CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

Extraits du décret du 15 Juin 1994 conformément à l'article 104 du dit décret.
(en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours).

Art. 95 - Sous réserve des exclusions prévues par le deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur lignes régulières non accompagnées de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur des informations sur les prix,les dates et les autres éléments constitutifs de prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1- La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisées;
2 - Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3- Les repas fournis ;
4- La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5- Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6- Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7- La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8- Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier du paiement du solde ;
9- Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ci-après ;
10- Les conditions d'annulation de nature contractuelles ;
11- Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12- Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyage et de la responsabilité des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13- L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97 - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci, le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98 - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
- le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur,
- la destination ou les destinations du voyage et en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates,
- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour,
- le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil
- le nombre de repas fournis,
- l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit,
- les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour,
- le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l'article 100 ci-après,
- l'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services tels que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses de la ou des prestations fournies,
- le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour,
- les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur,
- les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés,
- la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément au dispositions du 7- de l'article 96 ci-dessus,
- les conditions d'annulation de nature contractuelle,
- les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous,
- les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur,
- les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus,
- la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur,
- l'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue de son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99 - L'acheteur peur céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et des taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101 - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution du prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 Juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées, l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en
réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues au contrat en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix,
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, ses titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIERES

1.

Les conditions des ventes sont celles du décret n°94-490 du 15 Juin 1994, pris en application de la loi n°92-645 du 13 Juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Eole Voyages Sarl est titulaire de la licence d'état n° LI 038 07 0005, et membre de l'A.P.S, qui lui assure sa garantie financière. Eole Voyages est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Hiscox via l'Européenne d'Assurance.

2. Les Prix

Le client reconnaît expressément avoir pris en compte connaissance des informations relatives aux voyages qu'il a choisis, grâce au site internet www.eolevoyages.com et/ou aux documentations qui lui ont été fournies préalablement à la remise de la facture. Il est donc renvoyé pour toutes précisions concernant le voyage aux informations contenues dans le site internet et/ou les documentations.

Nous mentionnons systématiquement les prestations incluses et non incluses dans nos propositions. Sauf mention contraire écrite de notre part, les frais de vaccins, visas, boissons, entrées dans les musées et sites touristiques, location de matériel de vol libre ainsi que les dépenses à caractère personnel ne sont pas inclus dans nos prix.

Pour les locations de véhicule, les prestations complémentaires (rachat de franchise, siège bébé...) ou frais (P.V...) ne sont pas compris dans nos tarifs.

Pour les tarifs "enfants", les réductions s'appliquent à la prestation de base. L'âge indiqué pour les réductions a été négocié tant avec les transporteurs que les hôteliers et s'entend à la date de départ. Toute fausse déclaration entraînera de la part du prestataire la perception immédiate du plein tarif.

Attention : fréquemment, la chambre triple correspond à une chambre double avec un lit d'appoint.

En ce qui concerne le transport aérien ou maritime, les compagnies se réservent le droit de modifier leurs tarifs sans préavis. Le prix de vente est toujours confirmé à l'inscription.

Par ailleurs, la régulation des capacités sur certains vols peut amener la compagnie à annuler, avancer ou reporter un voyage dans les 24 heures précédant ou suivant la date initialement prévue, et ce, avec un préavis de deux jours, sans avoir à en supporter les éventuels frais qui pourraient en découler.

Eole Voyages se réserve expressément la possibilité de modifier ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir notamment compte des variations du coût du transport ou des taux de change appliqués au voyage choisi.
Les prix sont calculés sur la parité monétaire suivante  :  1 EUR = 1.31USD.

Enfin, Eole Voyages se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en cas d'évolution des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que taxe d'atterrissage et embarquement, débarquement dans les ports et aéroports (peuvent être réclamées jusqu'au départ).

3. Les responsabilités

Eole Voyages, agissant en qualité d'organisateur de voyages, est conduit à sélectionner différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers...) pour l'exécution de ses programmes. Notre impératif de sécurité qui prime avant tout, peut parfois entraîner certains décalages d'horaires d'avion. Dans ce cas, nous ferons le maximum pour obtenir du transporteur la prise en charge hôtelière des passagers. Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications d'horaires ou d'itinéraires, d'un changement d'aéroport à l'aller et/ou au retour provoqués par des événements extérieurs, tels que surcharges aériennes, grèves, intempéries, incidents techniques...
Le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévue ou de retard à une correspondance. Nous vous conseillons donc de prévoir une connexion d'au moins trois heures. Les frais éventuels (taxi, préacheminement, hôtel, etc.) non facturés par Eole Voyages resteront à votre charge.

En cas de défaillance d'un prestataire de service, ou si pour des raisons impérieuses (réquisition, circonstances politiques, grèves, conditions climatiques, etc.) nous nous trouvions dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, nous vous proposerions de prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport ou un hébergement par un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation. L'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables. Eole Voyages ne pourrait être tenu responsable des modifications ou annulations qui en résulteraient.

Toute défaillance dans l'exécution du contrat, constatée sur place, doit être signalée et justifiée dans un délai maximal d'un mois après la date de retour du voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous demandons de joindre les justificatifs originaux ou le constat écrit de notre prestataire, pour que nous puissions ensuite mener notre enquête. Nous traiterons toute demande le plus vite possible, mais le temps d'enquête auprès de nos prestataires pourra demander un certain délai.

4. Formalités

A titre indicatif, nous vous communiquons sur notre site des renseignements concernant les formalités administratives (visas, documents à produire...) et sanitaires pour chacune de nos destinations. Cependant, compte tenu de l'évolution parfois rapide de la situation politique d'un pays, il ne nous est pas toujours possible de réactualiser nos informations systématiquement. Ces informations ne sont donc qu'indicatives et il vous appartient de vérifier l'actualité des formalités d'entrée dans le pays visité. Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol ou passer avec succès les formalités douanières et sanitaires d'un pays ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Lors de votre séjour, il vous appartient également de respecter les lois du pays visité.

5. Modalités de paiement

L'inscription s'effectue en versant 40% d'acompte, cet acompte ne pouvant être inférieur à 100 € et devant au moins être égal au prix des prestations aériennes. Le solde doit être réglé impérativement 40 jours avant la date de départ, sans rappel de notre part. Les primes d'assurances complémentaires doivent être réglées intégralement lors de la réservation. Cet acompte doit être joint à votre demande d'inscription.

Toutefois, si votre inscription intervient moins de 40 jours avant la date de départ, nous vous demanderons de régler l'intégralité des prestations lors de l'inscription.

Nous acceptons volontiers les Chèques Vacances sans limitation de montant pour toutes les prestations réalisées dans l'Union Européenne. Si le paiement est supérieur à la commande, la différence restera en avoir non remboursable, même en cas d'annulation.

6. Annulations :

Toute annulation doit nous être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si vous effectuez une annulation, l'assurance optionnelle ne sera pas remboursée.

Frais d'annulation pour les séjours et circuits Eole Voyages, par personne :

Prestations terrestres (séjour, circuit, stage + extensions éventuelles)

Jusqu'à 61 jours avant le départ : frais d'annulation forfaitaires de 80€.

De 60 à 30 jours avant le départ : 25% du prix des prestations terrestres.

Moins de 30 jours avant le départ : 100% du prix du voyage.

Prestations aériennes

Sauf mention contraire précisée lors de votre réservation,
Annulation entre la confirmation du dossier et le départ : 100% du prix des prestations aériennes confirmées, hors taxes aériennes et surcharge carburant si remboursées par la compagnie aérienne.

Si l’assurance annulation a été souscrite, l’annulation de voyage, quelle que soit la date, ne dispense pas du paiement intégral du voyage; toute procédure de remboursement par l’assurance ne peut être entamée qu’à cette condition, les frais d’annulation facturés par Eole Voyages seront remboursés par l’assurance après acceptation du dossier.

7. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent.

8. Remarques

- Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

- Le niveau de pratique de vol libre que vous nous communiquez préalablement à votre inscription, ainsi que vos éléments personnels (taille, poids) sont des éléments contractuels: notre guide local se réserve le droit de refuser sur place tout pilote dont le niveau ou les capacités seraient différents de ceux validés par le bulletin d'inscription, et qui seraient incompatibles avec le bon déroulement du séjour. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation. A titre commercial , et sans obligation,  Eole Voyages ou son prestataire local pourront proposer, si le programme du voyage le permet, des activités annexes en remplacement de l’activité parapente.

- En raison des spécificités de la pratique du vol libre, les journées sans activité parapente, même prévues au programme, ne font l’objet d’aucun remboursement ou avoir. A titre commercial , et sans obligation,  Eole Voyages ou son prestataire local pourront proposer, si le programme du voyage le permet, des activités annexes en remplacement de l’activité parapente.

- Pour les voyages et circuits, les prix sont calculés en nombre de nuitées. Vous pourrez donc être privés de quelques heures de séjour à l'arrivée et/ou départ, soit en raison des horaires d'avion, soit en raison des usages de l'hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement. Les repas non fournis ne pourront être remboursés, et les éventuels repas supplémentaires resteront à votre charge.

- Nous nous réservons la possibilité de substituer, in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité ou de conditions météorologiques un acheminement par charter par un vol régulier (ou inversement) à destination du même pays aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat, entraînant dédommagement.

- L'insuffisance du nombre de participants est un motif valable d'annulation. Vous en serez alors informé au moins 21 jours avant le départ (7 jours pour les week-end et circuits en autocar). Néanmoins, la majorité de nos voyages sont conçus pour pouvoir permettre des départs en groupes très restreints.

- Les billets d’avion vous seront remis au plus tard (sauf cas de force majeure) une semaine avant votre départ, par courrier ou par email (billets électroniques), ou directement à l'aéroport. Dans ce dernier cas, vous recevrez systématiquement une convocation pour le lieu de rendez-vous.

- Pour l'enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, tous les passagers doivent être présents.

- Il est obligatoire de reconfirmer votre retour, au plus tard 72h avant votre retour, une fois sur place. Le non-respect de cette procédure imposée par les compagnies aériennes peut entraîner l'annulation de votre billet retour, sans pouvoir prétendre à dédommagement. Pour éviter ces désagréments, les prestataires choisis par Eole Voyages feront cette reconfirmation pour vous dans la majorité des cas. Si cela s'avérait impossible, vous disposerez de toute façon des coordonnées de la compagnie aérienne ou de leur représentant sur place pour effectuer cette reconfirmation.